J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020570A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000 :
M. Laffont (Pascal, Jean, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard et Marie-Christine Adler, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés ».